Ce système existe déjà, pour l’eau, dans certaines municipalités. Mais le gouvernement souhaiterait l’étendre à l’électricité et au gaz. En gros, une tarification progressive permettrait de pénaliser, sur la facture, le surplus de consommation. A l’inverse, les premières unités consommées seraient moins chères.
La mise en place d’une tarification progressive de l’énergie serait extrêmement compliquée : même si le principe est valable pour tout le monde, ses règles divergeraient d’un département à l’autre, et même à l’intérieur des territoires.
Tarifs par paliers de consommation
Pourquoi ? Parce qu’un tel système doit prendre en compte un certain nombre de paramètres : à la base il prévoit un même tableau de bord pour tout le monde, segmenté en palier.
Un premier niveau, englobant la consommation d’énergie dite vitale, serait le moins cher. Ensuite les tarifs augmenteraient de manière progressive en fonction du franchissement des paliers. Un dernier seuil, le plus coûteux, sanctionnerait la surconsommation, et l’énergie gâchée.
Ce système de tarification est déjà appliqué par certaines municipalités dans le cadre de leur politique de l’eau. Le gouvernement souhaiterait l’appliquer au gaz et à l’électricité : «il permettrait de détaxer les premiers kilowattheures » et donc de surtaxer ceux qui sont au-dessus d’un seuil de consommation excessif. « On veut pénaliser les surplus de consommation et inciter à une consommation responsable » explique Marie Hélène Aubert, la conseillère écolo de François Hollande.
Tarification progressive : une loi dès cette année
Bien évidemment –et c’est là toute la complexité d’un tel régime – les seuils de consommation devront être définis en fonction des territoires (nord, sud…), des maisons (orientation, système de chauffage, qualité d el’isolation etc…) ou encore de la taille du foyer.
Le gouvernement souhaite pourtant aller très vite : un texte instaurant la tarification progressive du gaz, de l’électricité et de l’eau, pourrait être adopté dès cette année par le Parlement.
Il s’agissait du 42ème engagement de François Hollande.
Il s’ajouterait au tarif social (financé par la contribution au service public de l’électricité ) dont bénéficient 600 000 foyers parmi les plus précaires sur le plan énergétique.