Tous ceux qui émettent du CO2, entreprises comme particuliers, paieront une surtaxe de 7 euros par tonne, dès l’année prochaine. Une fiscalité qui devrait monter en puissance jusqu’en 2016.
Dans un contexte tendu avec les Verts, le président de la République François Hollande est intervenu ce matin en ouverture de la deuxième conférence environnementale : il a confirmé la création d’une surtaxe sur les émissions de dioxyde de carbone, assurant, dans un périlleux numéro d’équilibriste, qu’il ne s’agit « pas d’un impôt supplémentaire pour les français ».
Le Chef de l’Etat a notamment expliqué que cette Contribution Climat-Energie (CCE) seraient fondue dans de nombreux dispositifs fiscaux existants, y compris la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) qui pèsent sur les carburants, dont le gazole. Une manière habile de calmer les écologistes mécontents du retrait du projet de taxe diesel ? Sans doute.
Primes de rénovation thermique
Toujours est-il que ce nouveau dispositif fiscal frappera toutes les émissions de CO2 provenant aussi du gaz, du fioul ou du charbon. Particuliers et entreprises seront dans le même bateau. Ils devront verser environ 7 euros par tonne de dioxyde de carbone émise dans l’atmosphère en 2014. Gain espéré pour l’Etat : 300 millions d’euros. Chiffre provisoire car la CCE montera en puissance jusqu’en 2016 (14,5 € en 2015, 22 euros en 2016). L’impact sur le lire de diesel se fera donc surtout sentir dans trois ans, avec une hausse estimée à un peu plus de 10 centimes.
François Hollande a promis des mesures fiscales compensatoires : parmi elles les primes de 1 350 et 3000 € accordés aux ménages qui engageront un chantier de rénovation thermique dans leurs logements.
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