La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté ce matin son projet de loi sur la transition énergétique en Conseil des ministres. Il prévoit plusieurs mesures fiscales pour accélérer la rénovation des logements.
Le chantier législatif ouvert aujourd’hui par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royale vise à réduire de moitié la consommation d’énergie des français d’ici à…2050. Autant dire qu’il s‘agit d’un projet de longue haleine qui engage plusieurs gros dossiers clés, comme la rénovation des logements, le développement des énergies renouvelables et l’avenir de la voiture électrique. Très chère, sa mise en oeuvre, dans un contexte de contrainte budgétaire, sucite la perplexité de beaucoup d’observateurs.
Les mesures les plus concrètes, du moins à court terme, pour les ménages français portent sur le bâtiment. Le Projet Royal prévoit d’actionner plusieurs dispositifs pour encourager et accélérer la rénovation thermique des logements. Un chèque-énergie sera accordé aux ménages les plus modestes qui feront réaliser des travaux. Des crédits d’impôt seront également consentis à hauteur de 30% des chantiers énergétiques facturés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et ce dès la première opération engagée.
L’éco-prêt à taux zéro sera réactivé dès le 1er juillet 2014, l’objectif étant d’en tripler le nombre de 30 000 à 100 000 par an.
Au chapitre des transports, il est annoncé la création d’une prime de conversion (jusqu’à 10 000 euros) pour les automobilistes qui changeront leur véhicule diesel pour un modèle 100% électrique. Le gouvernement et l’administration devront montrer l’exemple puisque le projet de loi souligne que les différents services de l’Etat et établissements publics auront l’obligation de renouveler leur flotte avec des véhicules électriques, à hauteur d’un sur deux.
Enfin, une série de financements viseront à doubler le fonds chaleur (à hauteur de 400 millions d’euros) et à abonder le plan national méthanisation de 100 millions d’euros supplémentaires pour concrétiser 1500 projets de méthaniseurs. Les PME auront aussi accès à des emprunts obligataires écologiques.