Les sénateurs rejettent la tarification progressive de l’énergie

Une alliance opportune entre le groupe des sénateurs UMP et Communistes a eu raison du projet de loi visant à instaurer une tarification progressive de l’énergie ainsi qu’à étendre les « tarifs sociaux ».

Encore une déconvenue pour le gouvernement socialiste. Son projet de loi visant à mettre en place une tarification progressive de l’énergie, avec, à la clé, un système de « bonus malus », vient d’être frappé d’irrecevabilité par les sénateurs.

Trois niveaux de consomation d’énergie

Cette invalidation, pressentie depuis quelques jours, sonne comme un nouveau camouflet juridique pour le pouvoir en place, après le récent vice de forme constitutionnel de la loi Duflot sur le logement social.

Au Sénat, c’est le fond du projet qui a été mis en cause. Sénateurs UMP et communistes se sont retrouvés sur la même motion d’irrecevabilité, ratifiée par 187 voix contre 156.

Les deux groupes dénoncent « une rupture d’égalité dans l’accès à l’énergie » et un texte « inapplicable » en l’état.

Que proposait le projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie ?

Son objectif visait clairement à inciter les ménages et les entreprises à consommer moins et/ou plus propre en instaurant plusieurs paliers de facturation déterminés en fonction du niveau de consommation de gaz ou d’électricité.

Les critères pris en compte ? Le lieu d’habitation (nord, sud etc…), la taille du foyer ou encore le mode de chauffage utilisé.

Sur cette base, les premiers volumes consommés, « vitaux », seraient moins chers (bonus). Au-delà, un malus serait appliqué sur les « excès de consommation ».

Un des volets du texte prévoyait également l’extension des tarifs sociaux de l’énergie dès 2013.

Le projet de loi n’est pas enterré

« Ce vote désavoue le Sénat dans son travail et surtout renvoie à plus tard l’application des mesures d’urgence destinées à éradiquer la précarité énergétique en ce début de période hivernale » ont regretté, dans un communiqué, les sénateurs du groupe PS.

Si projet de loi est au point mort, il n’est pas pour autant enterré. Le gouvernement peut tenter de trouver un accord après un nouvel examen du texte par une Commission mixte paritaire. A défaut, l’Assemblée nationale, où le parti socialiste dispose de la majorité absolue, aura le dernier mot.