Rénovation thermique : les « travaux induits » taxés à 5,5%

Le gouvernement promet d’élargir la TVA réduite à 5,5% sur tous les travaux induits par des chantiers de rénovation thermique. Quels sont les types de prestations concernées par cette mesure fiscale ?

Comment contenir la colère des artisans face à la hausse de la TVA dès janvier prochain ? le gouvernement a fait un geste hier en direction de la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb) en lui promettant le maintien d’un taux réduit à 5,5% sur les rénovations thermiques ainsi que sur tous les travaux liés à ce type de chantier.

La mesure est simple : un programme d’isolation du sol ou de la toiture sera taxé à 5,5%. Mais la pose d’un nouveau carrelage ou d’un plâtre neuf, en finition du chantier principal de rénovation thermique (toiture, sol, murs extérieurs ou intérieurs, parois vitrées ou portes, chauffage) seront soumis au même taux réduit.
Pour la Capeb, cet avantage est une bonne nouvelle car elle « devrait relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis deux trimestres. C’est un signal positif pour les ménages et les professionnels » a-t-elle souligné dans un communiqué.

Mobilisation générale contre l’impôt

Rappelons que les artisans manifestent aujourd’hui contre la hausse de 7 à 10% du taux intermédiaire de TVA appliqué au secteur. Ce tour de vis fiscal avait été décidé dès 2012 par l’actuel gouvernement afin de financer une partie du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) de 20 milliards d’euros accordés aux entreprises.

Bon nombre d’artisans se verront ainsi contraints de hausser leurs prix quitte à asphyxier encore un peu plus un marché déjà très en tension. Ceux qui renonceront à répercuter la TVA sur leurs tarifs risquent de rogner sur leurs marges.

Dans un communiqué, l’Union professionnelle artisanale (UPA) estime à 1,1 milliard d’euros « l’accumulation des prélèvements sociaux et fiscaux supplémentaires » en 2013. La manifestation de ce mercredi  doit, selon elle, servir « montrer l’exaspération des chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce » face à l’avalanche des hausses d’impôts.