Réduction des tarifs de rachat par EDF, forte baisse du crédit d’impôt développement durable (CIDD), restrictions des avantages fiscaux sur le photovoltaïque et hausse probable de la taxe forfaitaire sur les éoliennes…Toute la filière verte devrait être mise à l’heure de la rigueur à partir de 2011.
Pour anticiper la formation puis l’explosion d’une bulle spéculative sur une filière en plein boom, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires, tout un train de mesures visant à réduire les niches fiscales vertes, notamment dans le secteur photovoltaïque et de l’énergie solaire.
Cette remise à l’heure fiscale des pendules vertes s’est déjà traduite, au 1er septembre 2010, par un réajustement à la baisse (- 12 %) des tarifs de rachat d’électricité solaire par EDF. Mais d’autres coups de rabot vont frapper, dès 2011, les différentes incitations fiscales mises en place depuis cinq ans pour promouvoir, auprès des entreprises et des particuliers, le marché des énergies renouvelables.
Première cible : le crédit d’impôt développement durable (CIDD).
Cette « subvention fiscale » est octroyée aux particuliers qui engagent, dans leur logement, des travaux de rénovation portant sur l’installation de matériaux thermiques ou de tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable, tel que le chauffe-eau solaire.
Le montant du CIDD va diminuer de 10% en 2011, une baisse qui affectera, à des taux variables, les différents équipements jusqu’alors éligibles à ce crédit d’impôt : par exemple, l’Etat ne suventionnera plus qu’à 36% les pompes à chaleur (contre 40% auparavant), alors que l’exonération appliquée à l’installation de doubles vitrages va passer de 25 à 22,5%.
Rappelons que le taux du CIDD sur les équipements liés à la production d’énergies renouvelables, était fixé à 50 % des investissements depuis le 1er janvier 2006.
2. Solaire et éolien
La réduction de la niche fiscale sur le secteur du photovoltaïque va être encore plus spectaculaire : le crédit d’impôt de 50 % accordé aux particuliers qui installent des panneaux solaires sur le toit de leur habitation, va ainsi être ramené à…25%, probablement à partir de janvier 2011.
Cette mesure, concomitante à la baisse de 12% du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF (tarif appliqué depuis le 1er septembre 2010), vise à prévenir, selon le gouvernement, tout risque de surrégime susceptible de générer un emballement des coûts néfaste pour le consommateur.
EDF, qui peine à satisfaire la demande en matière de raccordement des installations, soutient la mesure qui devrait lui permettre d’économiser plusieurs dizaines de millions d’euros par an.
Enfin, on se dirige probablement vers une hausse de la taxe forfaitaire sur les éoliennes à laquelle sont soumis, depuis 2009, les opérateurs. Le montant de ce nouvel impôt avait alors été à 2 913 euros par MWh. Nombre d’élus locaux et députés souhaitent voir cet impôt augmenter de 1 000 euros, soit être porté à 4 000 euros par MWh.
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