Un projet de taxe sur les produits pétroliers va prochainement être présenté en Conseil des ministres. Il visera les stocks constitués et détenus par des raffineurs ou distributeurs comme Esso ou Total, mais aussi les indépendants et la grande distribution. L’Etat espère en tirer une recette de 500 millions d’euros.
Le gouvernement ne lésinera pas sur les moyens pour trouver de nouvelles recettes. Prochaine cible en vue ? Le secteur pétrolier. Il sera taxé à hauteur de 500 millions d’euros. C’est même plus ce que n’avait initialement prévu l’équipe de campagne de François Hollande qui tablait sur un montant deux fois moindre.
Taxe sur le secteur pétrolier
Ce n’est pas la première fois que les compagnies pétrolières et autres distributeurs de carburants sont contraints de mettre la main à la poche.
En 2005, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait instauré une prime à la cuve, mesure exceptionnelle destinée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu. Elle avait été supprimée en 2010 et remplacée par une nouvelle contribution de 130 millions d’euros sur les pétroliers pour compenser le changement de barème sur le traitement fiscal des frais kilométriques.
La taxe mise en œuvre par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui devrait être présentée lors du prochain conseil des ministres, celui du mercredi 4 juillet, dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012, portera sur les pétroliers intégrés comme Total et Esso (à la fois raffineurs et distributeurs), les indépendants ainsi que les enseignes de la grande distribution qui distribuent, rappelons-le, 60% du carburant en France.
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