L’avantage diesel finalement maintenu dans les entreprises

Contrairement à ce qu’avait avalisé un précédent vote des députés, la déductibilité sur la TVA ne sera pas étendue aux flottes de véhicules d’entreprise roulant à l’essence.

Nouveau jeu de bascule parlementaire sur la question du diesel d’entreprise : il y a quelques semaine, un débat avait été ouvert sur un projet visant, non pas à supprimer la TVA déductible sur les voitures diesel utilisées en entreprise, mais à étendre le même avantage aux véhicules marchant à l’essence. Cette proposition, qui entrait dans la cadre des mesures anti-gazole préconisées par le gouvernement (qui n’ pourtant pas soutenu ce projet), a dans un premier temps fait l’objet d’un vote favorable à l’Assemblée nationale, mais les députés viennent de virer casaque et d’emboîter le pas aux sénateurs qui ont voté contre. Cette volte-face, qui n’est pas une si grande surprise, n’est rien moins qu’un alignement sur la position gouvernementale défendue par la Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert qui estimait « qu’aller plus vite et plus loin serait déstabilisant sur le plan économique et social, et défavorable à l’emploi ». Rappelons que 80% des automobilistes français roulent encore au diesel, et que beaucoup de constructeurs spécialisés dans cette technologie favorisée depuis plus de 30 ans par des mesures fiscales avantageuses, n’ont pas encore amorcé leur conversion.
Du côté des écologistes, cette nouvelle couleuvre passe mal, notamment dans la gorge de Denis Baupin par exemple, qui a dénoncé « le poids d’un lobby ».
Initialement, le mesure prévoyait d’introduire en deux temps la déductibilité de TVA pour les voitures professionnelles à essence l’an prochain, en 2016, la TVA devra être remboursée à hauteur de 40%, et à 80 % l’année suivante.