La Cour des comptes préconise un alignement fiscal du diesel sur l’essence

Selon la Cour des Comptes, la moindre taxation du diesel par rapport à l’essence s’est traduite par une perte fiscale de 7 milliards d’euros pour l’Etat en 2011. Cette semaine encore, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a jugé « inéluctable » une hausse des taxes sur le gazole.

Les propriétaires d’un véhicule diesel doivent s’attendre, dans les prochains mois, à voir grimper les tarifs de gazole à la pome : l’écart de taxation avec l’essence devrait être, en effet, progressivement réduite, une mesure que la ministre de l’Ecologie Delphine Batho présente avant tout comme un impératif sanitaire (les particules émises par les moteurs Diesel étant cancérogènes, NDLR), mais les enjeux sont évidemment fiscaux : selon la Cour des Comptes, ces exonérations accordées aux consommateurs de gazole auraient généré, pour l’Etat, une perte fiscale de 7 milliards d’euros en 2011. Exactement la somme que le gouvernement souhaite récupérer pour boucler son budget en 2014.

Contraire à la transition énergétique ?

En France, la différence tarifaire entre le litre d’essence (0,60 €) et le litre de gazole (0,42 €) reste supérieure à la moyenne de l’Union Européenne.

La hausse des taxes sur le gazole, jugée « inéluctable » par Delphine Batho, est une question éminemment sensible en raison de son impact : aujourd’hui les modèles diesel représentent 70% des nouvelles immatriculations de véhicules.

Les Sages de la Cour des Comptes considèrent également que « les dépenses de l’Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique » pourtant prônée par le gouvernement.

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