Une nouvelle hausse des tarifs de gaz va entrer en vigueur au 1er janvier 2013. Le taux retenu est de 2,4% a indiqué la ministre de l’Energie Delphine Batho. A quoi s’attendre en 2013 ?
Dans trois semaines, les tarifs de gaz vont prendre +2,4 % : c’est le taux qu’a dévoilé ce matin Delphine Batho, ministre de l’Energie.
Cette nouvelle augmentation, qui n’est évidemment pas une bonne nouvelle pour les particuliers et les entreprises, est l’aboutissement d’un long bras de fer juridique auquel se livrent depuis douze mois GDF Suez, les opérateurs alternatifs et l’Etat.
Vers un rattrapge du gel des tarifs
En fait, ce taux de 2,4% est un nouveau compromis. Il est encore très en-dessous de ce qu’est en droit d’exiger GDF Suez qui réclame un rattrapage des tarifs depuis leur gel décrété fin 2011 par le gouvernement de François Fillon, procédure que le Conseil d’Etat avait d’ailleurs jugé illégal.
Dès l’été dernier, l’opérateur historique avait demandé une hausse globale des prix de 5 à 7% applicable lors revalorisation du 1 er octobre, ce qui avait mis, à son tour, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault dans l’embarras.
Le nouveau premier ministre avait alors promis de tempérer la flambée du gaz, d’abord en parant au plus pressé, et de plafonner la hausse à 2%, ensuite en révisant le mode de calcul des tarifs dont le règlement officiel veut qu’il prenne en compte les coûts d’acheminement et d’approvisionnement.
Fin novembre, les opérateurs alterlnatif ont encore obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat qui avait considéré que le blocage de pris jouaient en leu défaveur.
Bref, on n’est pas prêt de sortir de la spirale. Après le 1er janvier, la prochaine revalorisation du gaz interviendra en avril, puis en juillet 2013.
Depuis un accord passé en 2009, le prix du gaz augmente effectivement tous les trois mois. Et, à moins que le gouvernement parvienne à modifier la formule de calcul en 2013, la différence réclamée depuis 2011 par GDF devra être rétroactivement accordée par des « coups de pouce ».
Les tarifs sociaux de l’énergie élargis
Comment limiter l’impact de ces hausses successives sur les revenus modestes ? La ministre Delphine Batho a annoncé que le gouvernement agirait sur les tarifs sociaux d el’énergie dont les conditions d’accès seront élargies en 2013 à 830 000 usagers supplémentaires.
En octobre, un projet de loi présenté par le député PS François Brottes envisageait la mise en place d’une tarification progressive du gaz et de l’électricité avec un système de bonus-malus lié au niveau de consommation.
Mais le texte, rejeté par les sénateurs communistes et UMP, n’a pas recueilli les suffrages nécessaires. Il devrait faire l’objet d’un aménagement en vue de sa réintroduction au parlement : il proposera alors un accès encore élargi aux tarifs sociaux. 4 millions de personnes pourraient en profiter.