Réglementation développement durable

Les 9 millions de foyers abonnés aux tarifs réglementés du gaz devrait voir leur facture baisser d’environ 1% en mars [...] [...]

C’est la proposition qu’a fait, ce vendredi, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier qui annonce un réajustement dispositif en avril [...] [...]

Les six millions de foyers français chauffés au gaz ont subi une hausse de leurs tarifs de 0,2% en février [...] [...]

Le gouvernement promet de mettre en œuvre un nouveau mode de calcul des tarifs d’électricité afin de limiter, sur la période 2015-2018, les hausses annuelles [...] [...]

Partie de Bretagne, la colère des manifestants anti-écotaxe fait tache d’huile et s’est étendue dans le Nord et le département des Landes. Au total, onze [...] [...]

L’ application de l’écotaxe, redoutée et très contestée en Bretagne, ne sera pas pour 2014 : le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé aujourd’hui la [...] [...]

Le gouvernement compte toujours appliquer l’écotaxe poids lourd au 1er janvier 2014. Quitte à alléger le dispositif dans certaines zones géographiques. Une manière de répondre [...] [...]

Tous ceux qui émettent du CO2, entreprises comme particuliers, paieront une surtaxe de 7 euros par tonne, dès l’année prochaine. Une fiscalité qui devrait monter [...] [...]

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé le plan gouvernemental visant à encourager la rénovation thermique de l’habitat. Des incitations fiscales seront accordées aux ménages [...] [...]

Pour des raisons budgétaires, le gouvernent va durcir le système de bonus-malus appliqué sur les achats de voitures neuves. Dans quelles proportions [...] [...]