Réglementation développement durable

Les présidents de la SNCF et de RFF vont être auditionnés par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée nationale pour s’expliquer sur l’erreur qui [...] [...]

Un rapport réalisé par une mission parlementaire ne reprend pas les propositions de la ministre Ségolène Royal pour réaménager [...] [...]

Le ministre de l’Ecologie souhaite mettre les sociétés d’autoroute à contribution dans le cadre de la future [...] [...]

L’une des solutions proposées par le ministre de l’Ecologie Ségolène Royal pour réformer l’écotaxe est contraire au droit [...] [...]

Comme attendu, le Conseil d’Etat a annulé le gel des tarifs d’électricité décrétés entre 2012 et 2013. Il demande à l’Etat de répercuter la note [...] [...]

Nouvelle ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal annonce vouloir trouver d’autres sources de financement pour développer le rail et améliorer les routes, sans [...] [...]

Suite aux gels des tarifs opérés en 2012 et 2013n le Conseil d’Etat pourrait contraindre le gouvernement à durcir le sprix très [...] [...]

Lorsque le pouvoir adjudicateur établit son cahier des charges dans le cadre d’un marché public il peut être tenté, pour définir les spécifications techniques, de [...] [...]

Les températures clémentes relevées en janvier, février et mars ont allégé la facture d’énergie des ménages qui ont globalement moins chauffé cet. Pour les abonnés [...] [...]

En raison du report de l’écotaxe, qui devait financer une partie des grands projets de transports en commun dans les villes françaises, le gouvernement annonce [...] [...]