Réglementation développement durable

La ministre de l’Ecologie souhaite réformer les modalités de contrôle des tarifs SNCF et systématiser une « consultation des usagers ». Le problème c’est que [...] [...]

Une des clauses des contrats de concessions passés avec les sociétés d’autoroute permet aux signataires d’exercer un droit de dénonciation pour en modifier les termes. [...] [...]

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal souhaite imposer un gel des tarifs aux autoroutes en 2015et n’exclut pas l’idée de résilier certains clauses de leurs [...] [...]

Enterré au niveau national, l’écotaxe sur les poids lourds sera expérimentée en régions Alsace et Lorraine, a annoncé le président de la République François [...] [...]

Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), des hausses tarifaires d’électricité interviendront jusqu’en 2016, malgré la nouvelle méthode de calcul introduite par le [...] [...]

En 2015, le gouvernement va lancer un superbonus pour compléter la prime écologique accordée lors de l’acquisition d’un véhicule [...] [...]

Pour compenser les baisses de recettes liées à la refonte du projet écotaxe, le gouvernement envisage d’augmenter les taxes sur le gasoil à hauteur de [...] [...]

Le péage transit poids lourd, qui remplace l’écotaxe contesté par les bonnets rouges, sera expérimenté avant d’être mis en œuvre, a annoncé la ministre de [...] [...]

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé une baisse des prix du gaz au 1er août [...] [...]

La ministre de l’Ecologie a ordonné au Préfet de l’Isère d’interdire l’importation de 9 000 tonnes de déchets très toxiques à Salaise-sur-Sannes où ils devaient [...] [...]