Réglementation développement durable

Afin de réguler le marché du photovoltaïque, le gouvernement vient décider de suspendre l’obligation de rachat de l’électricité solaire par EDF, sauf pour les installations [...] [...]

Selon Les Echos, le gouvernement envisagerait de procéder à une troisième baisse consécutive du tarif de rachat par EDF de l’électricité produite par des installations [...] [...]

D’après Les Echos, le gouvernement envisage de procéder à une nouvelle baisse du tarif de rachat de l’électricité solaire par EDF. Les ministres concernés se réuniront [...] [...]

Le surcoût supporté par EDF sur le marché du photovoltaïque va conduire le gouvernement à augmenter d’au moins 3% la taxe de contribution au service [...] [...]

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont adopté l’amendement qui fait passer de 50 à 25% [...] [...]

Michel Diefenbacher, député UMP, a déposé un amendement au projet de loi de finances proposant une hausse de 3% de la contribution au service public [...] [...]

Le prix de rachat de l’électricité solaire va être diminué de 12% à compter du 1er septembre 2010, ont annoncé conjointement les ministères de l’Economie [...] [...]

Bercy et le Ministère du Développement durable ont annoncé leur intention d’ajuster à la baisse (-12%) le prix d’achat par EDF de l’électricité photovoltaïque produite [...] [...]

Seulement 3 % des entreprises françaises ont engagé leur bâtiment dans une démarche HQE (Haute qualité environnementale), selon une étude réalisée par BNP Paribas Real [...] [...]

Dans un rapport, la Commission Européenne évoque la possibilité d'instaurer une taxe aux frontières de l’Union Européenne pour protéger les entreprises de la concurrence des [...] [...]