Hausse de 30 euros sur la facture d’électricité

Une décision du Conseil d’Etat va contraindre le gouvernement à concéder à EDF une hausse rétroactive de ses tarifs. Cette augmentation s’étalera sur un an et demi à raison d’1,50 euro supplémentaire par mois environ, a annoncé la ministre de l’Energie Ségolène Royal.

Pendant 18 mois, la quasi-totalité des ménages français vont payer « 1,50 euro de plus par mois» sur leur facture EDF. Cette hausse rétrocative, d’envion 30 euros sur l’ensemble de l’année, fait suite à une décison du Conseil d’Etat annulant un arrêté gouvernemental qui minimisait les hausses tarifaires accordées au premier opérateur français. Interogée à ce sujet sur Europe 1, la ministre de l’Environnement et de l’Energie a également indiqué  que la hausse prévue au 1er août pour la période 2016-2017 sera « de moins de 1 %, peut-être aux alentours de 0,5 % ».

Ce nouveau camoulfelt infligée au gouvenrement par plus haute juridiction administrative portait sur un arrêté en date de novembre 2014 qui fixait une hausse des tarifs d’EDF à +2,5%. Selon le Conseil d’Etat, ce coefficient, qui s’appliquait sur les tarifs bleus résidentiels et tarifs verts (supprimés depuis le 1er janvier 2016) était d’un « niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés » indiquent les magistrats dans un communiqué. Conséquence de cette décision, un délai de trois mois a été intimé au gouvernement pour publier un nouveau taux d’augmentation pour compenser, rétroactivement, le manque à gagner subi par l’opérateur sur la période considrée. Au moins 90 % des ménages vont être impactés par cette augmentation qui devrait survenir au cours de l’été.

Ce recours au Conseil d’État avait été déposé par des fournisseurs alternatifs comme Direct Énergie, Eni ou Lampiris, regroupés au sein de l’Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie). Ce collectif dénonçait la faiblesse de la hausse des tarifs appliquée chez leur concurrent.
Le litige remonte à 2014, date à laquelle le gouvernement avait décidé d’adoucir une hausse tarifaire annoncée à +5% qui devait intervenir cette année-là.