Jean-Louis Borloo a présenté en janvier dernier la 2e phase du Grenelle Environnement, à savoir le projet de loi « Engagement national pour l’environnement ». Ce projet de loi concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique.
Les grands axes :
Habitat, urbanisme et énergie :
Les critères de performance énergétique (50kWh/m²/an) devront être pris sérieusement en compte dans la construction et l’aménagement d’immobilier d’entreprise. Le code de l’urbanisme subira une modification pour une meilleure adaptation au développement durable.
Il favorise le développement des nouvelles énergies et étend le dispositif de stockage de CO2.
Les bâtiments déjà construits devront eux aussi réduire leur consommation énergétique pour arriver à 150kWh/m²/an. Aujourd’hui, seulement 30% des entreprises respectent le concept HQE (Haute Qualité Environnement).
Transports :
En matière de transports, la législation promouvra le transport durable et sanctionnera les moyens de transport polluants. Par exemple, le prix du péage pour les routiers dépendra des GES (Gaz à Effet de Serre) qu’ils dégageront avec leurs engins.
Biodiversité :
L’aménagement du territoire se fera selon une trame verte et une trame bleue.
Elles constitueront le réseau des milieux les plus épargnés par l’impact des activités humaines ou par la construction d’infrastructures.
Par exemple, sont considérés comme des éléments de la trame verte : certaines forêts, les zones humides, les coteaux calcaires, les zones dunaires, les falaises, les haies.
La trame bleue est un réseau d’espaces d’eau.
Autre mesure : la certification « Haute Qualité Environnement » qui sera remise aux agriculteurs les plus respectueux de l’environnement.
Gestion des déchets et santé :
Le Grenelle 2 incite au recyclage dans le secteur du BTP avec notamment le développement du compostage des déchets.
En matière de santé, le projet de loi prévoit la mise en place de dispositifs de protection des habitants face aux nuisances sonores, radioélectriques et lumineuses. Il y a également une volonté d’agir sur la téléphonie mobile et les équipements radioélectriques afin de protéger les plus vulnérables, les jeunes enfants.
Information :
L’affichage du « prix carbone » sur les produits deviendra obligatoire pour les grands groupes. Son but sera d’informer les consommateurs sur les émissions de GSE générées par les différentes phases de fabrication du produit.
Il prévoit l’obligation du bilan carbone à partir de 2011 pour les entreprises de plus de 500 salariés, les administrations de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50.000 personnes.