La Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconise un abandon progressif des tarifs réglementés du gaz afin de libérer la concurrence et permettre l’émergence d’offres plus compétitives.
Les tarifs réglementés du gaz (comme de l’électricité) sont fixés par l’Etat selon un mode de calcul prenant en compte les coûts d’acheminement, de livraison, de stockage et de distribution de cette énergie.
Le gouvernement en a modifié certaines modalités en fin d’année dernière pour enrayer la hausse continue des tarifs, à laquelle risquait de s’ajouter le rattrapage (au profit de GDF) du gel des prix en 2011, opération jugée non conforme par le Conseil d’Etat. Désormais, les tarifs de gaz sont indexés, pour une plus grande part, sur les variations du marché spot (cours négociés au jour le jour) et réajustés chaque mois (et non plus chaque trimestre comme auparavant).
Fin des tarifs réglementés pour les industries et les entreprises ?
Pour la Commission de régulation de l’énergie (CRE), ce système, même réaménagé, « a une influence défavorable sur le fonctionnement de la concurrence sans pour autant contribuer positivement à la compétitivité des entreprises françaises ni au pouvoir d’achat des ménages ».
C’est pourquoi elle en demande la suppression progressive, d’abord pour les « grands clients industriels, puis pour les PME-PMI et enfin pour les particuliers ».
Objectif : permettre, en libérant les prix, « le développement d’offres plus compétitives, au bénéfice des consommateurs » estime la CRE.
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