Entreprises : une taxe carbone exceptionnelle en 2012

Le gouvernement va mettre en place une taxe carbone exceptionnelle en 2012 sur les entreprises les plus polluantes.

Abandonnée en 2010 pour préserver la compétitivité des entreprises au plus fort de la crise économique, la taxe carbone va renaître de ses cendres en 2012 et frapper les 400 entreprises françaises soumises aux plus gros quotas de CO2.

Annoncée par Le Figaro.fr, cette information n’a pas tardé à être confirmée par une porte-parole du Ministère du Budget : grâce à cette contribution exceptionnelle, le gouvernement souhaite engranger quelque 220 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2012.
Concrètement, cette taxe carbone devrait épargner les industries soumises à des quotas de CO2 inférieurs à 60 000 tonnes de rejets par an.
Pour celles qui sont situées au-dessus de ce seuil, la note à payer sera calculée à partir de leur chiffre d’affaires hors taxe sur lequel un taux de 0,08% à 0,12% sera appliqué.
Les secteurs d’activité qui verseront la plus grosse quote-part sont la chimie, l’agroalimentaire, l’automobile, l’électricité et les grandes chaufferies…
La création de cette taxe sera inscrite dans projet de loi de finances (PLF) pour 2012 qui sera discuté avant la fin de l’année. Elle ne devrait être appliquée que l’année prochaine.