En vertu d’un accord conclu avec EDF, l’Etat devra payer à l’opérateur 4,9 milliards d’euros au titre de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), taxe figurant la facture des particuliers et les gouvernements successifs se sont refusés à augmenter ces dernières années, malgré des charges toujours plus importantes
Mauvaise nouvelle pour les comptes publics et les contribuables français : l’Etat s’est engagé à rembourser à l’opérateur une dette de 4,5 milliards d’euros au titre de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), cette taxe directement prélevée auprès du consommateur et dont le montant a, ces dernières années, progressé moins vite que les charges supportées par EDF.
On comprend que l’Etat, propriétaire de l’opérateur historique, ne pouvait, pour des raisons liées à sa propre crédibilité budgétaire, laisser les comptes de l’opérateur se détériorer plus longtemps.
Une dette remboursable en six ans
Payée par les ménages français directement sur leur facture, la CSPE doit compenser certaines des charges assumées par EDF dans le cadre de sa mission de service public. Parmi elles : le rachat à des tarifs hauts fixés par l’Etat du courant électrique produit par les énergies renouvelables afin d’encourager le développement en France des ces alternatives photovoltaïques et éoliennes.
Un dispositif qui a fini par s’apparenter à un gouffre pour l’opérateur, alors que les gouvernements successifs se sont refusés à augmenter la CSPE en conséquence afin d’éviter la flambée des factures d’électricité.
La dette que l’Etat s’est engagé à rembourser s’étalera sur six ans, soit jusqu’en 2018.