Le Conseil d’Etat a donné un mois au gouvernement pour revoir sa politique tarifaire en matière de gaz. Il lui sera difficile d’éviter une hausse des prix, réclamée depuis plusieurs mois par GDF Suez.
Contrairement à ce qu’avait été annoncé en avril et en octobre derniers, le prix du gaz pourrait de nouveau augmenter dans les prochaines semaines, en tout cas bien avant l’échéance de mai 2012 qu’avait fixée le gouvernement.
Comment en est-on arrivé là ? En pleine crise énergétique, il avait été décidé, en avril dernier, de geler les tarifs du gaz et de l’électricité (sauf pour les entreprises) pendant une durée d’un an, gel qui a été confirmé en octobre.
Cette décision imposée par le gouvernement avait conduit GDF Suez et d’autres opérateurs concurrents à déposer un recours juridique devant le Conseil d’Etat afin d’invalider le gel des tarifs, estimant qu’il était contraire à une clause du contrat de service liant le premier fournisseur français à l’Etat.
Les fonctionnaires siégeant au Conseil d’Etat ont suivi cet argument et émis « un sérieux doute sur la légalité » de l’arrêté ministériel : selon l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), il n’a pas appliqué la formule de calcul du tarif qui aurait mécaniquement conduit à une augmentation des tarifs pour le consommateur.
Face à ce camouflet, le ministère de l’Energie a annoncé dans un communiqué que « Eric Besson étudie toutes les options et privilégie les scenarii permettant d’éviter toute augmentation des tarifs du gaz pour les particuliers d’ici le mois de juillet ».