Energie et transport : la hausse des tarifs plafonnée à 2%

Le gouvernement a annoncé son intention de plafonner à 2%, soit à peu près au niveau de l’inflation, la hausse des tarifs de l’énergie, gaz et électricité, ainsi que des transports. Concernant le gaz, rien n’est gagné, GDF Suez ayant encore la possibilité de déposer un recours au Conseil d’Etat en vue d’obtenir une revalorisation plus importante de ses prix.

Gaz, électricité, transport : dans tous les cas, l’Etat, majoritaires dans les opérateurs et compagnie concernés, a son mot à dire dans la fixation des tarifs dits réglementés.
La question du gaz a été brûlante ces dernières semaines alors que GDF Suez, qui estime avoir été pénalisée par le gel de ses tarifs décidé par le précédent gouvernement, a affirmé son intention de procéder, en juillet, à une revalorisation de ses prix d’au moins 5%.

Trains, TER et trains Intercités

Ce matin, le gouvernement, par la voix du premier ministre Jean-Marc Ayrault, s’est dit prêt à faire en sorte que les tarifs des transports (trains SNCF hors TGV) et de l’énergie, électricité (EDF) et gaz (GDF), n’augmentent pas au-delà de la barre des 2%, niveau actuel de l’inflation.

Cette décision, qui n’a, pour l’heure, fait l’objet d’aucun décret, risque encore de faire des étincelles du côté des opérateurs du secteur de l’énergie qui comptaient appliquer la règle officielle les autorisant à prendre ne compte les coûts d’approvisionnement du gaz ou de l’électricité dans le calcul de leurs tarifs.

C’est justement pour cette raison que GDF avait saisi, en fin d’année dernière, le Conseil d’Etat pour faire annuler le gel des tarifs gaziers décrété par le précédent gouvernement, estimant qu’il ne respectait pas les engagements liant l’opérateur à l’Etat.

Nouveau recours devant le Conseil d’Etat ?

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit également être consultée sur le projet d’arrêté. S’il estime que GDF Suez ne couvre pas ses coûts d’approvisionnement, le régulateur pourrait rendre un avis défavorable, ce qui  n’empêchera d’ailleurs pas la hausse d’intervenir, dès le 21 juillet.

GDF Suez, qui avait demandé une augmentation de 4,1 %, pourrait de nouveau choisir de déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Aujourd’hui, celui-ci doit rendre son jugement concernant une première procédure engagée par GDF Suez et les fournisseurs alternatifs (Anode) suite au gel des tarifs du gaz par le précédent gouvernement, en octobre. S’il suit les conclusions du rapporteur public, il recommandera d’annuler l’arrêté d’octobre et d’émettre « une facture rectificative par voie de complément de prix ».
Elle pourrait atteindre environ 30 euros par client, estiment certains experts.