Electricité : la grande flambée rétroactive

Suite aux gels des tarifs opérés en 2012 et 2013n le Conseil d’Etat pourrait contraindre le gouvernement à durcir le sprix très prochainement.

Avant la présidentielle de 2012, le gouvernement Fillon, qui souhaitait s’éviter une hausse des prix de l’électricité, avait décrété un gel des tarifs de distribution, procédure ensuite jugée illégale par le Conseil d’Etat. Peu après son installation, le gouvernement socialiste, dirigé par Jean-Marc Ayrault, avait pourtant appliqué la même mesure et s’était vu infligé une punition identique.

Deux ans plus tard, les français pourraient bien payer les pots cassés de cette gabegie juridique. Les Sages devraient en effet, sinon contraindre, du moins fortement faire pression sur le gouvernement afin qu’il procède à une hausse rétroactive des tarifs dans les prochains  mois afin de compenser le manque-à-gagner de 2% pour les caisses de l’opérateur EDF.

27 millions de ménages

La décision finale du Conseil d’Etat devrai devrait intervenir d’ici à la mi-avril, après quoi les ministères de l’Economie et de l’Energie auront deux mois pour se conformer à la règle en vigueur encadrant les modalités des tarifs réglementés. 27 millions de foyers sont potentiellement concernés par une hausse de leur facture.
Lors d’une audience au Conseil, le rapporteur public Frédéric Aladjidi a conclu « à l’annulation de l’arrêté attaqué en tant qu’il n’a pas fixé à un niveau supérieur les tarifs réglementés bleu (des particuliers, ndlr) et jaune (des petits professionnels) de l’électricité ».

En 2012, le blocage des tarifs décidé par le gouvernement Ayrault allait à l’encontre d’une préconisation de la Commission de régulation de l’énergie qui, à l’époque, estimait à 5,7% la hausse nécessaire pour les particuliers.