Le ministre de l’Ecologie souhaite mettre les sociétés d’autoroute à contribution dans le cadre de la future écotaxe.
Que va devenir l’écotaxe ? Dès la semaine dernière, la nouvelle ministre de l’Ecologie et de l’Energie Ségolène Royal a émis plusieurs hypothèses, dont l’une consistant à appliquer une vignette sur les camions étrangers empruntant le réseau routier français. Une autre, qui entrerait aussi en contradiction avec la réglementation européenne de libre-circulation, viserait à obliger les transporteurs à prendre les autoroutes et à régler une contribution directement aux péages. Exit donc les fameux portiques qui furent, à l’automne 2013, la cible des bonnets rouges, en Bretagne et ailleurs, contraignant Matignon à suspendre le dispositif.
Nouvelle taxe sur les bénéfices ?
Mais Ségolène Royal a plus d’un tour dans son sac : une troisième mesure viserait taxer les sociétés autoroutières qui, selon la ministre, « font aujourd’hui 8,5 milliards de chiffre d’affaires et dégagent 2 milliards de bénéfices ». Elle rappelle que c’est le gouvernement du premier Dominique de Villepin qui, au milieu des années 2000, avait cédé la gestion du réseau d’autoroutes français à des entreprises privées.
« Comme la discrimination proposée entre les poids lourds français et étrangers paraît incompatible avec le droit européen, la tentation de taxer les sociétés d’autoroutes, que tous les gouvernements connaissent à un moment ou un autre, pourrait resurgir » observait récemment un professionnel du secteur.
En 2013, le gouvernement Ayrault avait invoqué le montant des bénéfices et les profits réalisés, selon lui, par les nouveaux exploitants lors de la privatisation, pour augmenter de 50% la redevance domaniale dont s’acquittent les sociétés d’autoroute.
Ségolène Royal martèle de son côté qu’une taxe sur les bénéfices ne viserait pas à « déstabiliser des entreprises », mais serait une mesure «d’intérêt général ».