Ecotaxe : Après Royal, que proposent les députés ?

Un rapport réalisé par une mission parlementaire ne reprend pas les propositions de la ministre Ségolène Royal pour réaménager l’écotaxe.

Peu après son arrivée au Ministère de l’Ecologie en avril dernier, Ségolène Royal a pris position sur le dossier très chaud de l’écotaxe qui avait déclenché en 2013 la fronde des bonnets rouges bretons. Pour la nouvelle ministre, il n’était pas question de remettre en vigueur, du moins sous sa forme initiale, le dispositif que le gouvernement avait, sous la pression de la rue, dû suspendre en novembre dernier et reporter sine die: rappelons qu’il devait frapper tous les camions de plus de 3,5 tonnes circulant en France. Leur contrôle s’effectuait au moyen des fameux portiques et bornes écotaxe déployés sur l’ensemble du réseau routier, dont certains furent d’ailleurs la cible de manifestants. Le produit de ce nouvel impôt devait être affecté au financement de projets de transports alternatifs, notamment en milieu urbain.

Un nouveau nom : l’éco-redevance poids lourd

Pour remplacer l’écotaxe et ainsi relancer certains chantiers d’infrastructures, Royal avait proposé d’instaurer une vignette pour les camions étrangers et même de faire payer les sociétés d’autoroute. Les députés ayant participé à la mission parlementaire chargé de réfléchir à l’avenir de l’écotaxe, s’opposent à la première solution mais restent ouverts sur la seconde.

Leur rapport, remis ce mercredi, liste 13 mesures, dont l’une prévoit d’instaurer une franchise de 400 kilomètres par mois pour les petits transporteurs et autres poids lourds effectuant des trajets courts en France.
Cette écotaxe nouvelle formule, rebaptisée « éco-redevance poids lourd », serait toujours collecté par la société Eco-Mouv’, et maintiendrait les exonérations pour les transporteurs laitiers et pour les régions périphériques, comme la Bretagne, épicentre des bonnets rouges.
Parallèlement, un fonds de modernisation serait créé pour aider les sociétés de transport à renouveler leur véhicules et rendre ainsi leur flotte moins polluante.