Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont adopté l’amendement qui fait passer de 50 à 25% le taux du crédit d’impôt sur le revenu accordé aux contribuables qui investissent dans des équipements de production d’électricité d’origine solaire.
Ce taux s’appliquera pour toutes les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010.
Le même texte prévoit aussi d’exclure des réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les investissements réalisés au capital de PME produisant de l’électricité photovoltaïque.