Dans le cadre d’une seconde délibération, les députés ont validé un durcissement du malus écologique sur les voitures polluantes. Ce dispositif, destiné à encourager l’achat de véhicules électriques, est inscrit dans la loi de finances 2013.
Le gouvernement a dévoilé récemment le barème 2013 du bonus-malus écologique sur les automobiles.
Il sera utile de le consulter car le nouveau dispositif voté par les députés entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
La barème bonus-malus 2013 dévoilé
En quoi consiste-t-il ? Le système est le même qu’auparavant mais il est renforcé. Moins le véhicule dans lequel vous investissez est polluant, plus la prise en charge par l’Etat est importante. A l’inverse, plus le véhicule dégage de CO2, plus son acquéreur est pénalisé.
Les bonus et malus évoluent en fonction d’un barème : en 2013, pour profiter d’une prise en charge maximale (7 000 €), il faudra acheter une voiture qui n’émet pas plus de 20g. de CO2/km, autrement dit un véhicule électrique. Jusqu’à 50 grammes, le bonus tombe à 5 000 €, à 4 500 euros jusqu’à 60 g et à 550 euros entre 61 et 90 g.
Pour les véhicules hybrides, le gain est de 4 000 €.
En revanche un malus est déclenché à partir de 136 g CO2/km : il sera de 100 €. La taxe monte à 300 € lorsque la pollution atteint 145 g CO2/km, 400 € entre 146 et 150 grammes, 1 000 € entre 151 et 155, 1 500 € entre 156 et 175, 2 000 € entre 176 et 180, et jusqu’à 6 000 pour les émissions supérieures à 200 g.
La zone neutre, dans laquelle n’interviennent ni bonus, ni malus a été resserrée, passant de 106-140 g.CO2/km à 106-135 g.CO2/km.
Les députés ont voté une première fois contre l’avis du gouvernement
Rappelons que le bonus maximal est plafonné à 10% du prix pour une voiture électrique (4 000 euros plafonnés à 10% pour une voiture hybride).
La semaine dernière, les députés avaient, au nom « de la défense de l’industrie automobile française », assoupli le dispositif de malus sur les véhicules émettant moins de 155 g de CO2 par km.
A la demande du ministre de l’économie Pierre Moscovici, le projet initial a été rétabli.
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