Six mois après en avoir été retirées, ces dépenses entrent à nouveau dans le périmètre du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Explications.
Certaines des mesures annoncées fin 2018 pour accroître le pouvoir d’achat des ménages français s’inscrivent dans la stratégie écologique engagée par le gouvernement : en 2019, l’installation de nouvelles fenêtres bénéficiera d’un coup de pouce fiscal via le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), six mois après avoir été retirée du dispositif, au grand dam de la profession. Concrètement, la dépense éligible à cette aide portera sur le remplacement des parois vitrées à simple vitrage. A la clé, un taux de 15% à déduire de l’IR*, dans la limite de 100€ par fenêtre (soit le coût de l’équipement).
TVA réduite de 5,5% sur l’opération
Deux conditions restent intangibles pour pouvoir prétendre au CITE : la maison ou l’appartement doivent avoir été construits depuis plus de deux ans, et la pose du nouvel équipement est à faire réaliser par un professionnel ou un artisan-menuiser qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), certification qui garantit son travail sur plusieurs années et donne accès à un service après-vente. Autre gain pour le particulier : l’Etat applique un taux de TVA réduit (5,5%) sur ce type de chantier, matériels et accessoire compris.
En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois des finances successives. Il porte son nom actuel depuis le 1er septembre 2014. Son objectif : encourager dans les logements (résidence principale) la mise en œuvre de travaux destinés à y améliorer l’efficacité énergétique.
Le montant du CITE est plafonné à 8 000€ (16 000€ pour un couple, plus 400€ par personne à charge) sur une période de 5 ans.
Economiser l’énergie domestique
L’isolation des fenêtres est parfois négligée, alors que 10 à 15% de la chaleur des habitations s’échappent par ces ouvertures (estimation de l’Ademe, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). De plus, opter pour des fenêtres efficaces permet de diminuer l’ empreinte écologique du logement.
En cas d’infiltrations d’eau, d’agressions sonores externes ou de déperditions de chaleur, le CITE s’impose comme un levier efficace pour qui souhaite remplacer ses fenêtres par des modèles Minco plus performants, aptes à garantir à la maison une isolation sonore et thermique de haute qualité.
*IR : Impôt sur le Revenu
Rémy Godet.